Association des Acteurs de la Course Landaise
INFO
Chers coursayres, En cette crise que nous traversons, nous souhaitons vous informer de la situation :
Le problème de base : Depuis 2022 des bulletins de paie sont édités, les organisateurs deviennent employeurs les acteurs salariés Ni organisateurs ni acteurs, n’étaient au courant de ce système
Les conséquences :
Pour les organisateurs :
ils deviennent responsables des salariés (acteurs) et de leur sécurité obligation de souscrire une assurance et complémentaire aux salariés (acteurs) souscrire à une responsabilité civile professionnelle engendrant des coûts supplémentaires blessure sur une course = accident de travail (pour l’acteur) redressement par les services fiscaux pour non-déclaration de salariés (comités déjà redressés en 2023)
Pour les acteurs :
en cas de blessure, personne ne connaît les modalités de prise en charge un acteur salarié se trouve en double emploi (incompatibilité pour les fonctionnaires avec leur statut)dérogation pour les mineurs exerçant le week-end et après 22h
Concernant les assurances : les garanties en cas d’accident sont dérisoires Course Landaise : 250 000 € à 100% d’invalidité Rugby : 4 500 000 € à 100% les contrats type : « Garanties Accidents de la Vie » souscrits à titre perso par les acteurs deviennent caduquesLe grave accident de Bastien LALANNE nous rappelle les dangers de notre sport.
Nous ne pouvons plus continuer avec ces garanties.
La situation est grave, ce qui pousse aujourd’hui la totalité des acteurs à ne pas reprendre de licence tant que ces points primordiaux ne sont pas réglés.
Les organisateurs ne peuvent pas prendre le risque d’organiser des courses landaises dans les conditions actuelles engageant leur responsabilité. Nous espérons que des solutions seront trouvées rapidement par la Fédération afin de retrouver le chemin des arènes le plus tôt possible
L’Association des Acteurs de la Course Landaise
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Grosses inquiétudes sur la saison de courses landaises qui devrait commencer dimanche à Horsarrieu. Sauteurs et écarteurs refusent de retourner en piste et de renouveler leur licence en raison du nouveau régime administratif qui modifie leur statut. Ils ont fait part de leur colère ce samedi lors de l’assemblée générale de la Fédération Française de Course Landaise. Voici les explications éclairantes de Marion Dambielle-Arribagé journaliste à France Bleu Gascogne:
“Le torchon brûle entre la Fédération Française de Course Landaise, et l’Association des Acteurs de la Course Landaise. Ecarteurs et sauteurs sont clairs : si le problème n’est pas réglé, ils ne rentreront pas en piste. Ils refusent de prendre leur licence pour la saison qui s’annonce.
Problèmes administratifs
En cause : un récent régime de déclarations Urssaf, qui fait d’eux des salariés, avec toutes les complications administratives que cela implique. Et qui fait donc des organisateurs (comités des fêtes, associations…) dorénavant des employeurs.
Une situation qui selon la fédération est liée à la mise en place du Chèque Emploi Associatif, qui s’est généralisé en 2022, qui établit une déclaration Urssaf et génère contrat de travail et bulletin de paie. Un nouveau régime de déclaration qui n’est pas adapté aux spécificités de la course landaise dénoncent sauteurs et écarteurs.
Pour plusieurs raisons estiment-ils : considérés dorénavant comme salariés, ils se retrouvent donc à cumuler deux emplois avec leur propre activités professionnelle, ce qui pose problème pour les fonctionnaires par exemple, qui n’en ont pas le droit. Ou pour les personnes inscrites à Pole Emploi. Problème d’assurance aussi : étant donné qu’ils sont considérés comme des professionnels, leurs assurances habituelles, souscrites à titre personnel, ne veulent plus les couvrir. Cela pose aussi des problèmes pour les organisateurs (comités des fêtes, clubs taurins, associations…) qui deviennent, du coup, des employeurs. En cas d’accident, ils sont considérés comme responsables. Et si une blessure survient dans les arènes, elle devient un accident du travail.
Le président de la Fédération Française de Course Landaise, Patrice Larrosa, a lui appelé à “l’unité, la sérénité et l’apaisement”. “Nous travaillons avec les différents services et administrations pour tenter de trouver le plus vite possible une solution” explique-t-il. “Nous espérons pouvoir mettre en place une solution alternative, nous avons des pistes, mais il faut du temps, même si nous sommes bien conscients que le temps nous est compté. Nous allons trouver une solution, je suis confiant, j’engage ma responsabilité de président. Il faut trouver une solution, sinon la course landaise sera au point mort. Et si elle est au point mort, elle est morte.”
Et effectivement, le temps presse : la première course landaise officielle de la saison est programmée le dimanche 25 février à Horsarrieu.“