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Voici le point de vue de Jean François Auby sur l'inscription de la tauromachie au patrimoine immatériel. Un point de vue qui a le mérite de la clarté. C'est celui d'un juriste reconnu, aficionado dont le jugement est à la fois professionnel et impartial. Auteur de "Droit et Finances de la Tauromachie", il éclaire brillamment le problème. Il répond à une question de Philippe Vignaud "Président de Pour une Tauromachie Authentique 33. Secrétaire Général de l'Observatoire National des Cultures Taurines" et il nous a autorisé à publier cette réponse:



"Je vais essayer d'être clair dans cette procédure.
Dans un premier temps, saisi par les anti corrida, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'annulation du refus implicite du ministère de la culture de retirer la corrida de la liste du patrimoine immatériel.
Les anti corrida ont fait appel. La cour administrative d'appel de Paris a refusé de statuer, en considérant que comme la fiche avait été retirée du site du ministère de la culture, l'inscription sur la liste du patrimoine immatériel avait été abrogée. Il faut rappeler que cette inscription ne donne lieu à aucun acte administratif formalisé.
En cassation, le conseil d'État a considéré que les associations pro corrida n'avaient pas intérêt à se pourvoir en cassation et qu'en conséquence leur pourvoi n'était pas recevable. Il a fait application de la règle selon laquelle le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision de cassation peut procurer au requérant une décision plus favorable que celle qui est attaquée. Dans le cas présent, cette interprétation est peut être contestable. Mais elle est définitive et insusceptible de tout recours.

Le conseil d'État a également fait application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Sur ce fondement, les associations pro corrida ont été condamnées à verser 3000 € aux associations anti corrida.
Le chiffre de 3000 € est assez courant. Dans le cas présent, cela peut sembler sévère.
À mon sens, ce pourvoi ne s'imposait pas. La décision du conseil d'État est révélatrice d'une atmosphère hostile à la corrida dès lors que l'on s'adresse à des juridictions qui sont en dehors des territoires où elle se pratique.
Amicalement.
Jean-François Auby"




Dans un premier envoi Jean François Auby avait réagi ainsi:

"Chers amis,

L'inscription sur la liste du patrimoine immatériel n'est pas, à mon sens, un enjeu fondamental. Il s'agit d'une pure procédure administrative, gérée par le ministère de la culture, sous la forme d'une fiche apposée sur son site, sans qu'il y ait véritablement un acte administratif qui le concrétise. Après avoir mis sur son site la corrida, le ministère de la culture l'a retirée, et prétend aujourd'hui que ce sont des raisons techniques qui ne permettent plus de l'y remettre. Ces palinodies n'ont pas beaucoup d'intérêt, car l'inscription au patrimoine immatériel ne crée pas de droit.
Beaucoup plus importante a été la décision du conseil constitutionnel, lequel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que la loi Grammont modifiée n'était pas contraire à la constitution. Si cela avait été le cas, le système dérogatoire qui autorise la corrida dans les territoires où il existe une tradition locale ininterrompue aurait été mis en cause. C'est cela l'essentiel.
Pour le reste, il me semble inutile, voire contre-productif, de rechercher des reconnaissances dans un environnement qui nous est majoritairement hostile.
Cordialement.
Jean-François Auby"


pierre Le: 05/08/16
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